Le master Droit du patrimoine forme des juristes capables de conseiller particuliers, entreprises et collectivités sur la transmission, la valorisation et la protection de leur patrimoine. Il se distingue des masters de droit privé général par sa double compétence, à la fois juridique et fiscale, avec une forte dimension conseil. Contrairement aux masters de droit fiscal pur ou de droit immobilier strict, il offre une vision d'ensemble : patrimoine familial, biens immobiliers, œuvres d'art, exploitations agricoles ou encore monuments historiques.
Tu vas maîtriser le droit civil de la famille (régimes matrimoniaux, successions, donations), le droit fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation), et le droit des biens (immobilier, copropriété, urbanisme). La pédagogie mise sur l'étude de cas concrets et la rédaction d'actes : contrats de mariage, testaments, montages patrimoniaux. Tu rédigeras un mémoire de recherche ou professionnel selon les parcours. Les stages en cabinet d'avocat, chez le notaire, en banque privée ou en administration fiscale sont systématiques. Deux parcours proposent l'alternance, notamment pour ceux qui visent une immersion rapide en gestion de patrimoine.
Les parcours se regroupent autour de trois grandes familles. Le patrimoine privé (Droit et fiscalité du patrimoine, Droit du patrimoine et des conflits familiaux, Ingénierie patrimoniale, Gestion du patrimoine privé et professionnel) te prépare au conseil aux particuliers fortunés. Le patrimoine immobilier (Droit et promotion du patrimoine immobilier, Droit de l'immobilier, Droit de l'Urbanisme et de la Construction, Expertise foncière, Droit immobilier : promotion et gestion de l'immeuble) privilégie la transaction, la promotion et l'urbanisme. Enfin, le patrimoine culturel ou rural (Droit du patrimoine et des activités culturelles, Droit du patrimoine culturel, Droit de l'Activité Agricole et de l'Espace Rural, Histoire du Droit et des Institutions) s'adresse à ceux qui travailleront avec les collectivités ou les exploitations agricoles.
La sélection est sévère : le taux d'admission est de 5,5 % par candidature. Les 301 admis viennent surtout d'une licence générale en droit (78,4 %), complétée parfois par une licence professionnelle (6,7 %) ou un BUT (1 %). Un bon niveau en droit civil, en fiscalité et une réelle appétence pour le conseil personnalisé sont indispensables.
Tu pourras devenir juriste en gestion de patrimoine (banque, cabinet spécialisé), avocat fiscaliste, clerc de notaire ou collaborateur notarial, gestionnaire de patrimoine immobilier ou conseiller en collectivité territoriale. L'insertion en emploi salarié en France à 18 mois montre que, dans la moitié des 10 établissements mesurés, au moins 74,6 % des diplômés sont en poste, avec un taux d'emploi stable médian de 74,2 %. Le salaire net mensuel médian, mesuré dans 5 établissements, s'établit à 2 040 €.
La mention est proposée dans 11 établissements répartis sur 10 académies, notamment Lille (2 formations), Toulouse, Montpellier, Orléans-Tours et Strasbourg. Les formations les plus demandées sont celles de Strasbourg (833 candidatures, 37 admis), Limoges (826 candidatures, 34 admis), Paris-Panthéon-Assas (798 candidatures, 18 admis), Toulouse Capitole (640 candidatures, 34 admis), Montpellier (565 candidatures, 25 admis) et Tours (507 candidatures, 40 admis).